Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site commercecart.net sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société Dennis Breslin
Siège social : 192 Rue de Crimée, 75019 Paris, France
SIREN : 519090963
SIRET : 51909096300017
TVA intracommunautaire : FR37861664411
Adresse électronique : contact@commercecart.net

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site commercecart.net, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

Nom et prénom
Adresse électronique
Adresse postale de livraison et/ou de facturation
Informations relatives aux commandes et paiements
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons
Traitement des paiements et prévention de la fraude
Gestion de la relation client et du service après-vente
Respect des obligations légales et comptables
Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

L’exécution du contrat conclu lors d’une commande
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime du responsable du traitement
Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au responsable du traitement et aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (hébergement, paiement, livraison).

Certaines opérations techniques, administratives ou de support peuvent être réalisées par des entités liées au groupe opérant depuis l’étranger, notamment au Royaume-Uni, dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à : contact@commercecart.net

9. Cookies

Le site commercecart.net peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

10. Transfert hors Union européenne

Dans le cadre de certaines prestations ou opérations internes, des données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale contraire.