Modalités de livraison et de retour

Les présentes modalités définissent les conditions de livraison et de retour applicables aux commandes passées sur le site commercecart.net.

1. Zones de livraison

Les produits proposés sur commercecart.net peuvent être livrés en France et à l’international, selon les options disponibles au moment de la commande.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la disponibilité des produits ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de transport ou aux événements extérieurs (grèves, conditions météorologiques, contrôles douaniers, etc.).

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils dépendent notamment du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la destination.

4. Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de la livraison. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client est invité à signaler le problème dans les plus brefs délais par courrier électronique.

5. Retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et correctement emballés. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne pourra être repris.

6. Procédure de retour

Toute demande de retour doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@commercecart.net.

Après validation de la demande, les instructions nécessaires au retour seront communiquées au client.

7. Frais de retour

Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du client. En cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux, les frais de retour pourront être pris en charge.

8. Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Produits non retournables

Pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour lorsque cela est précisé lors de l’achat.

10. Colis non livrés ou refusés

En cas de colis non réclamé ou refusé par le client, les frais de réexpédition ou de retour pourront être déduits du remboursement.

11. Livraison internationale

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

12. Droit applicable

Les présentes modalités sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire.

Informations légales
Société Dennis Breslin – 192 Rue de Crimée, 75019 Paris, France
SIREN : 519090963 – SIRET : 51909096300017 – TVA : FR37861664411

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