Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site commercecart.net et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 1 – Identification du vendeur

Le site commercecart.net est exploité par :

Société Dennis Breslin
Forme juridique : Société SARL
Siège social : 192 Rue de Crimée, 75019 Paris, France
SIREN : 519090963
SIRET : 51909096300017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37861664411
Gérant : Dennis Breslin
Adresse électronique : contact@commercecart.net

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées sur le site commercecart.net. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou une intrusion extérieure.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site commercecart.net (textes, images, graphismes, logo) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 14 – Activités internationales

Dans le cadre de son développement et de ses activités commerciales, le groupe auquel appartient le site commercecart.net dispose également d’une structure opérationnelle située au Royaume-Uni, permettant d’assurer certaines fonctions administratives, logistiques ou commerciales à l’international.

Responsable : Dennis Breslin
Localisation : 23 Trethurffe Villas, Ladock, TR2 4PN, England

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.